Proposition visant à criminaliser la maltraitance animale et à promulguer la « loi contre la cruauté envers les animaux »

Récemment, l'affaire de maltraitance animale survenue à Chongqing et impliquant Li (connu en ligne sous le pseudonyme de « Sam's Club Packer ») a suscité une vive indignation au sein de la société. L'Alliance mondiale des chiens (WDA) adresse par la présente la lettre suivante à la Commission des affaires législatives de l'Assemblée nationale populaire :

À la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire :

Le récent incident de maltraitance animale survenu à Chongqing et impliquant Li (connu en ligne sous le pseudonyme de « Sam's Club Packer ») a suscité une vive indignation publique. Nous vous écrivons afin d'exhorter respectueusement votre commission à accorder la plus grande importance à cette affaire, à promouvoir la criminalisation de la maltraitance animale et à faire progresser la législation relative à la loi contre la cruauté envers les animaux , répondant ainsi efficacement aux préoccupations du public et aux exigences d'un développement civilisé.

I. Des cas typiques révèlent les lacunes des lois actuelles

En juin 2026, un homme de 39 ans nommé Li (alias « Sam's Club Packer ») résidant dans le nouveau district de Liangjiang à Chongqing a été démasqué pour avoir obtenu frauduleusement plusieurs chats et chiens sous couvert d'« adoption ». Il leur a infligé des sévices d'une extrême cruauté : il leur a scié les dents alors qu'ils étaient vivants, leur a coupé la queue et la région anale, et leur a causé de multiples fractures et hémorragies pulmonaires, jusqu'à ce que mort s'ensuive, après quoi il s'est débarrassé de leurs cadavres. Il est également soupçonné d'avoir filmé ces actes à des fins lucratives. Suite à ces révélations, des centaines de citoyens se sont spontanément rassemblés pour protester, provoquant une forte indignation sociale. Bien que les forces de l'ordre l'aient placé en détention administrative, la loi en vigueur relative aux sanctions administratives en matière de sécurité publique ne prévoit qu'une peine maximale de 15 jours, ce qui ne constitue pas une mesure dissuasive efficace contre de tels actes. La répétition de ces incidents met en lumière le vide juridique qui existe en Chine concernant la protection des animaux de compagnie. (Voir l'annexe 1 pour des images d'actualité concernant un homme maltraitant des chiens à Chongqing)

II. Tendances législatives internationales et expériences abouties

Actuellement, plus de 100 pays et régions du monde ont intégré la maltraitance animale dans leur droit pénal (voir l'annexe 2 pour un tableau récapitulatif des sanctions pénales pour maltraitance animale dans certains pays) :

1. Aux États-Unis, les 50 États considèrent la maltraitance animale comme un crime. La loi fédérale PACT prévoit une peine maximale de 7 ans d'emprisonnement pour les actes de cruauté extrême.

2. Royaume-Uni : peine maximale de 5 ans de prison ; Allemagne : peine maximale de 3 ans ; France, Italie et autres pays de l’UE : de 2 à 5 ans, assortie d’une interdiction à vie de posséder des animaux de compagnie.

3. Grèce : Le pays applique l’une des peines les plus sévères parmi les informations publiques disponibles, condamnant les contrevenants à des peines allant jusqu’à 10 ans de prison et à des amendes pour empoisonnement intentionnel, maltraitance grave ayant entraîné la mort et cas impliquant plusieurs animaux.

4. Autres pays à amendes élevées : L’Irlande (amendes jusqu’à 250 000 €) et l’Espagne (jusqu’à 200 000 €) mettent l’accent sur la dissuasion économique.

Ces législations ont permis de réduire efficacement les cas d'abus, de maintenir l'ordre public et les bonnes mœurs, et de favoriser un environnement propice au développement de l'économie des animaux de compagnie.

III. Nécessité législative et importance pratique

1. Maintien de l'ordre social et de la moralité publique : la maltraitance animale détruit non seulement des vies, mais déclenche aussi facilement une polarisation de l'opinion publique et des incidents de masse, nuisant à l'harmonie sociale.

2. Protection des animaux de compagnie et du marché des animaux de compagnie : Le marché chinois des animaux de compagnie représente plus de 800 milliards de yuans, et plusieurs provinces ont créé des parcs industriels dédiés à ce secteur. L’absence de protection pénale risque de freiner son développement.

3. Améliorer l'image civilisée de la nation : l'alignement sur les normes internationales de bien-être animal reflète un esprit de l'État de droit centré sur l'humain et respectueux de la vie.

4. Lien avec la protection des mineurs : des études montrent que la maltraitance animale est souvent liée à des crimes violents ultérieurs. La législation peut renforcer le dispositif de protection.

Propositions :

1. Ajouter le délit de « maltraitance animale » au droit pénal , en définissant clairement la responsabilité pénale pour les circonstances particulièrement graves (telles que les méthodes cruelles, entraînant la mort, impliquant plusieurs animaux ou la diffusion commerciale).

2. Alternativement, donner la priorité à la formulation de la loi contre la cruauté envers les animaux de la République populaire de Chine (ou loi sur la protection des animaux de compagnie ), couvrant les définitions de la maltraitance animale, les actes interdits, les organismes chargés de son application et les sanctions pénales.

IV. Conclusion

L'incident de Chongqing a de nouveau suscité l'inquiétude. Nous prions respectueusement votre commission de bien vouloir prendre en compte l'opinion publique et de promouvoir des recherches législatives pertinentes ainsi que l'élaboration de projets de loi, afin que la loi puisse mieux protéger la dignité humaine et favoriser le progrès de la société. Ce qui précède est soumis à votre attention.

Respectueusement,

Sky Liu

Directeur régional pour la Chine, World Dog Alliance（WDA）

21 juin 2026